droit - code

salut!
j'ai des petites problèmes avec l'utilisation du code. Est-ce que quelqu'un sait me dire ou je trouve la loi provinciale de 1836 et le décret wallon de 2004? et le DW de 01.04.99? et c'est quoi, le code wallon?
merciiii

Pour avoir regardé avant-hier, je n'ai pas trouvé non plus =/ c'est possible qu'ils ne s'y trouvent pas...

Pour le code wallon, c'est la partie "écrite bizarrement" L-15496 etc
C'est le code de démocratie locale et de décentralisation (c'est ça le code wallon).
Pour la loi, j'ai pas mes codes avec moi, mais je sais qu'un article dans le code pénal ou civil (je sais plus lequel exactement mais c'est vers la fin du 1er code) a été remplacé par toute une loi ... J'ai une page en tête, la 880. Maintenant, je peux me planter car j'ai aucun moyen de vérifier ... Va toujours voir et dit moi quoi.

Si vous trouvez pas le règlement du 04/2001, c'est normal, il est pas dans le code. Pour le reste ça doit y figurer.

Le CDPI se trouve dans le moniteur belge (je le dis, ça peut toujours servir).

et tiens qu'on parle de ça, la prof à la séance de QR a parlé d'une feuille rose qui reprenait certains articles il me semble. Quelqu'un en sait plus? jamais entendu parler de ça avant...

on a reçu au début de l'année un petit syllabus rose: "fondements et méthode du droit". Ce sont des extraits du Moniteur Belge: le code de droit international privé. CDIP, ça peut servir pour chapitre... euh, je ne sais plus..
est-ce qu'on a jamais vu l'arrêt BIORIM? je ne me le souviens pas.

Heu non on a jamais vu cet arrêt là ...
Sinon, la "feuille rose", on a jamais reçu de feuille rose, mais comme le dit Amélie, les syllabus sont roses et le moniteur belge contient tous les articles du CDIP. Elle devait sûrement parler de cela.

Oui ms le code wallon on l'a pas ds nos codes si ?

Si je me souviens bien, l'arrêt BIORIM c'est ce qui servait de base au contrôle de conformité auparavant, mais mtnt il n'est plus d'actualité donc...

Pour ce qui est du code wallon, il y en a des différents...

Le code de démocratie locale et de décentralisation p.469 et le fameux CWATUP ont été vus en cours, mais ce dernier si je ne m'abuse, on le trouve pas =/