Questions exam droit

Salut à tous..
Petite question pour les bisseurs...
Est-ce que vous vous souvenez des questions de l'examen de droit de l'année passée...histoire de tester mes connaissances...parceque c'est bien gentil de mettre des anciens examens dans le syllabus, mais vu qu'ils datent de 1997, certaines questions sont "hors matière vue cette année"...
Bon courage à tous pour bosser!!

Va au 5ème étage, bureau de Mme Kettman, il y a avant son entrée une armoire où tu pourras trouver les questionnaires de l'année passée!

C'est toujours bon à savoir

Aaah, chouette...Merci pour l'info....
Mais comment il fait pour être toujours au courant de tout ce benja...

peut etre parce que monsieur Gilcart et l'assistante l'ont tjs dit!

Petites questions qui porte sur le chapitre2 de droit.
Dans la partie sur la loi et plus précisément sur le pouvoir législatif.
J'ai noté que l'article 36 de la const. dit que le pv fédéral s'exerce collectivement par le roi, la chambre et le sénat.
Mais j'ai aussi l'article 74 de la const qui dit que par dérogation à l'art.36 le pouvoir législatif fédéral s'exerce par le sénat et la chambre.

Je suis un peu perdue ... L'article 36 s'exercait-il avant 94 et depuis c'est l'article 74 ? Ou j'ai loupé quelque chose ?

De plus, mon cours est un peu (même très) flou sur la communauté germanophone. J'ai du complètement m'emmêler les pinceaux pendant ma prise de note car j'ai noté : "La région germanophone à ses compétences culturelles transférées à la région wallonne et les compétences culturelle reste à la région germanophone".

Alors déjà la région germanophone ça existe pas, ensuite elles deviennent quoi ces fichues compétences culturelles ?


Donc si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne se serait vraiment génial ! Parce que si je note ça à l'examen c'est pas zéro que je risque mais une note négative !

La communauté germanophone a transféré des compétences à la région wallonne (tout comme la communauté française je pense), pas la région :p

Sinon pour les articles je saurais pas vraiment t'aider car je n'ai pas mon cours chez moi, mais je sais que le roi ne joue qu'un rôle représentatif dans l'exécutif, c'est plus symbolique qu'autre chose... "Le roi règne mais ne gouverne pas"

Merci Ben mais ça répond très moyennement aux questions que je me pose.

Ses compétences sont exclusivement communautaires (culture, enseignement, linguistique,…)
Une des fréquentes revendications est donc de demander plus de pouvoir au niveau économique. Petit à petit, un certain nombre de compétences de la région wallonne seraient transférées à la communauté germanophone.

Si tu préfères...

Donc ce sont les compétences économiques qui sont transférées de la région wallonne vers la communauté germanophone, et la communauté germanophone garde toutes les compétences culturelles ?

Non les compétences économiques appartiennent à la région wallonne mais la communauté germanophone aimerait les avoir... Donc la communauté germanophone, à l'instar de la communauté française, ne possède que des compétences dites "communautaires", à savoir la culture, l'enseignement etc.

j'aimerais pouvoir orienter mon étude : est-ce que qqun sait cmt dans quel style seront présentées les questions, ? si c'est comme le test .. j'ai perdu la feuille de questions donc, ça ne me dit rien -_-

questions assez vagues et longues ou très précises et courtes ?

Vu apparemment on peut choper les feuilles des anciens exams au bureau de M. Gilcart ... Je vais essayé de penser à en choper une après l'exam de stat.
Je présume que ce sera le même style.

Moi j'avais été chercher des questionnaires il y a un petit temps déja (d'ailleurs merci encore Justin!).
Et donc si vous voulez savoir le genre de question en fait s'est séparé en deux parties :

I. Questions visant a évaluer l'aptitude de mémorisation du cours :

- Que savez vous du règlement des conflits de lois? (15pt)
- Que savez vous des juridictions du travail? (10pt)
- Que savez vous des droits réels accessoires? (15pt)

II. Question visant a évaluer l'aptitude de compréhension du cours :

- Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 1993/1994 a-t-elle modifié ou, au contraire, maintenu le rapport entre les deux chambres du parlement fédéral? (10pt)

Ca c'est un formulaire d'examen mais seulement la première partie, après j'ai un autre feuillet avec une deuxième partie mais je ne sais pas si c'est ceux qui vont ensemble (ca dépend s'il y avait une ou deux séries) quoi qu'il en soit ca date de juin 2007.
Pour la deuxième partie :

Un casus (si vous en avez besoin dites le moi je le rataperais mais c'est quand meme plus long) (20 pt)

Puis tjs compréhension du cours (cf point II au dessus) :

-Quels sont les liens entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale? Justifiez, texte légaux a l'appui. (15pt)
-Identifiez et expliquez quelles sont les juridictions qui possèdent des compétences non contentieuses. Développez, textes a l'appui. (15pt)

Voila j'espère que ca répond un peu a ta question.

Bisous et bon travail.

Les questions du test de mars sont dans les archives de l'acropole!

Et après l'examen de stats, je recopierai quelques questions "tuyaux" susceptibles d'être posées

Merci à vous ;-)

voila je prends un peu de temps pendant mon étude pour donner qques questions des questionnaires que j'ai à la maison et des tuyaux de mon cours...

*que savez vous de la liberté de presse et des délits de presse?
*qu'est ce que la succession ab intestat?
*montrez, par 3 exemples relatifs aux conditions de la responsabilité aquilienne, que la jurisprudence vise a favoriser l'indemnisation de la victime
*commentez l'article 159 de la constitution
*que savez vous de la compensation légale?
*que savez vous de la loi spéciale?
*quelles sont les prérogatives de l'usufruitier?
*commentez l'art 147, al 2 de la constitution, illustrez votre propos par un exemple
*qui peut suspendre et a quelles conditions, un décret régional wallon?
*que savez vous des usufruits légaux?
*que savez vous des arretes royaux?
*que savez vous des procédures d'urgence devant les juridictions belges?
*en quoi peut on dire que le doit de la responsabilité aquilienne assure une protection efficace de la victime? (deja mis plus haut)
*pourquoi peut on affirmer que les delits de presse sont soumis a un regime repressif de faveur?
*que se passe t il lorsq'un reglement communal est contraie a la convention européenne des droits de l'homme?
*que savez vous des droits reels accessoires?
*que savez vous de la notion de faute dans la responsabilité aquilienne?
*les juridictions sont elles tjs composées de magistrats professionnels?
*commentez l'article 35 de la constitution?
*peut on affirmer qu'à l'heure actuelle, la Bel possede une véritable cour constitutionnelle? retracez l'evolution de la question
*que savez vous des juridictions compétentes pour trancher les litiges commerciaux?
*que savez vous des délits de presse?
*pourquoi peut on affirmer que le systeme legislatif féderal repose sur un bicameralisme imparfait?
*que savez vous des sociétés commerciaales? en quoi permettent elles de realiser la separation des patrimoines?
*que savez vous des servitudes?
*que savez vous des compétences de la communauté francaise?
*que savez vous de la cour de cassation?
*quelle est l'importance de l'echelle des fautes dans le droit de la responsabilité aquilienne?
*quelles sont les conditions du dol? pouquoi en justice est il interessant d'invoquer le dol en complement de l'erreur simple?
*que savez vous de l'exequatur?
que savez vous de la cour de cassation? quelle autre juridiction peut aussi remplir le role de cour de cassation?
*que se passe il si la region wallonne s'abstient de transposer sur son territoire une directive européenne en matière d'environnement?
*peut on affirmer que les chambres du parlement fédéral sont sur un pied d'égalité?
*qu'est ce qu'un arrete royal de pouvoirs extraordinaires? que se passe t il lorsq'un tel arrete est contraire a la convention européenne des droits de l'homme?
*que savez vous de la responsabilité du fait des animaux?
*comparez société-association-fondation
*que savez vous de la liberté de presse?
*que savez vous des voies de recours ordinaires?
*qu'est ce que le dedoublement fonctionnel? illustrez à l'aide de 4 exemples empruntés a des niveaux de pouvoir differents
*commentez l'article 14 des lois coordonnées sur le conseil d'etat
*quelles sont les grandes etapes de l'integration européennes? en quoi peut on dire que cette integration est un modele incomparable dans le monde?
*que savez vous des juridictions du travail en bel?
*que savez vous des conflits de competences et conflits d'interets entre l'etat federal et les entités federees? comment se resolvent ces differents conflits?
*commentez l'article 1384 aliné1 du code civil?
*est que le droit penal peut retroagir?
*montrez en quoi le dip fait preuve d'hospitalité?
*que savez vous de l'exequatur?
*comparez la procedure de revision de la constitution et celle d'une loi speciale
*que savez vous de la decentralisation?
*que savez vous du refere administratif? que savez vous de la procedure d'urgence?
*qui peut effectuer l'annulation d'un acte juridique?

voila j'espere que ca pourra en aider qquns

WAOW!

Lol que ceux qui arrive à répondre à tout ça sans regarder dans son cours respirent c'est LPGD assurée
En tout cas merci Gwen !

voila j'ai besoin de votre aide: j'ai reperer a divers endroits le dedoublement fonctionnel j'aimerais savoir si j'ai bien tout!!!
voila ce que j'ai:

au Sénat: 10 sénateurs communautaires flamands, 10 senateurs communautaires francophones, 1 senateur communautaire germanophe qui sont à la fois membres du senat et du parlement de la communauté

le gouverneur de la province est a la fois representant de l'interet general mais aussi provincial

le college provincial: les députés sont élus au sein du conseil provincial

le college communal: les échevins sont élus au sein du conseil communal

merci pour votre aide

Gwen : il y a le roi aussi! il agit au niveau législatif (sanctionne les lois) et exécutif (il promulgue)

merci benja!
si tu en vois d'autres n'hesite po!

l'intérêt général et de l'intérêt personnel au niveau des autorisés décentralisées, ce n'est pas une forme de dédoublement fonctionnel aussi?

donc je renote ce que tu m'as dit sur msn:

le gouvernement fédéral: promulgue les decrets et produit des normes (arretes lois etc...)

le bourgemestre: a la fois représentant de l'intéret general et communal

Pas seulement le bourgmestre : tous les acteurs!