questions en droit

Bonsoir jsp que ça bloque sec pour la plupart d'entres vous

J'ai vu mes deux premiers chapitres de mon cours de droit aujourd'hui et quelques petites questions subsistent encore:

1)à la fin du chapitre 1, on parle du conseil des mnistres et du conseil européen, j'aimerais connaitre les différences entre les deux car je trouve que ce n'est pas clair. C'est la même présidence, ça, je sais et je sais en quoi consiste le conseil des ministres. Mais le conseil européen???

2)au début du chapitre 2, qu'est-ce qu'un vote d'assentiment? Car on nous dit qu'avant 1970, c'est le ministre des affaires étangères qui conclut les Traités mais le vote d'assentiment provient du parlement???

3)Y-a-t'il des articles autres que "6 et svts" de la LSRI du 8/8/80 pour les compétences communautaires, in chapitre 2???

Merci à ceux qui me répondront.

Emi

1) Conseil Européen: Il réunit lors d’un « sommet » les chefs d’Etat et représentants de gouvernements 2 à 3 fois par an à Bruxelles. Le conseil européen donne les grandes impulsions aux interventions européennes et fixe les grandes lignes des orientations politiques (ex : mise en route de la constitution européenne).

Le conseil européen est présidé par le pays exerçant la présidence du conseil des ministres. (Art. du Traité de Maastricht

Le prochain sommet aura lieu à Lisbonne le 13-12-2007 pour y signer un nouveau traité.
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2)  Qui signe les traités

Suivant l’article 167 §1er de la Constitution, c’est le roi et les ministres qui négocient et concluent les traités internationaux, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions. On peut distinguer différents niveaux de compétences. Ce qui déterminera le niveau de compétent ce sera l’intérieur du traité et sur ce quoi il porte à l’extérieur.

1. Si c’est l’Etat fédéral qui est compétent

C’est alors le roi qui est compétent via ses ministres, le gouvernement négocie et conclut les traités au nom du roi. Mais il faut que le Parlement fédéral ratifie le traité = Loi d’assentiment ===> Donc oui le vote d'assentiment provient du parlement.
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3) Selon les articles 127 à 129 de la Const., l’enseignement, la culture, l’audiovisuel, l’emploi des langues, les matières personnalisées comme l’aide à la jeunesse ou les soins des santés,… tout cela est de la compétence du communautaire. Selon les articles 6 et sv. de la LSRI, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, l’agriculture, les transports, les travaux publiques, … est de la compétence des région. Mais par l’article 138 de la Const. diverses compétences communautaire ont été transférée à la Région wallonne.
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Voila tout ca provient de ma synthèse (c'est du copier-coller hein, jconnais pas ça par coeur, pourtant il le faudrait... ). J'espère que ca t'aidra, Emily...

Merci Justin, c'est bien (an)noté

Bisous et bosse bien!!

Emi(ly) comme on dit entre nous, haha