Questions pour l'examen de Droit

Salut,

on a eu un exemple de questionnaire pour Droit et j'ai 2 problèmes avec la question 2 qui est "Une majorité de Sénateurs s'indigne d'une réponse faite par un Ministre lors d'un débat public au Parlement. Trois de ces Sénateurs décident alors de déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. 51 sénateurs appuient la motion de censure. Nous sommes à 345 jours des prochaines élections législatives. Peut-on considérer que le gouvernement est aussitôt renversé et que des élections anticipées doivent être organisées dans les plus brefs délais ? Justifiez votre réponse par un/des argument(s) de texte."

Bon ça semble compliqué ainsi mais mes question sont simples.

D'abord, je ne trouve nulle part dans le code ce qu'est une motion de censure, je ne trouve que motion de confiance ou de méfiance. Il me semble qu'une motion de censure c'est le même qu'une motion de méfiance, dite moi si je me trompe.

Dans le cas où j'ai raison, je n'ai trouvé que des articles où il est dit que c'est La chambre des Représentants (les députés donc) qui dépose une motion de méfiance. Or dans l'énnoncé ce sont des Sénateurs qui la déposent. Comme une personne ne peut-être député et Sénateur à la fois (article je ne sais plus combien) il est impossible que des Sénateurs déposent une motion de méfiance vu que c'est La Chambre des Représentants qui doit le faire... vous me suivez toujours ? xD
Donc en gros, je pense que l'énoncé c'est beaucoup de données pour rien car le Sénat ne peut pas déposser de motion de méfiance et ça s'arrête là.

MAis comme cette réponse tiens à ma déduction que motion de censure = motion de méfiance et qu'elle tient aussi à ma déduction que seul la Chambre des représentants peut en déposer une, je préfère vous demander ce que vous en pensez.

Je saurais pas vraiment t'aider car on a pas eu le même cours de droit l'an passé et cette année ...
Par contre pour trouver la réponse vérifie comme tu dis si les sénateurs peuvent déposer une motion de censure (je n'en ai plus aucune idée c'est déjà loin tout ça) mais surtout vérifie :
- Les quotas (de vote, présence etc) qui permettent de renverser un gouvernement.
- Si le gouvernement peut-être renversé alors que les élections sont dans un an. Si je me souviens bien, pour le conseil bourgmestriel il faut qu'un certain temps s'écoule avant de pouvoir le renverser. Regarde si il y a quelque chose dans ce goût là mais au niveau fédéral.

Désolé de pas t'aider plus mais je suis chez moi et je n'y ai ni mon cours, ni mon code.

Aucun problème merci quand même.

Si jamais je ne trouve vraiment pas je demanderai à l'assistante.

Salut Florent,

On a eu cette question lors d'un tp je pense
MAis il s'agit bien d'un piege en fait, les sénateurs ne peuvent pas faire ca.

Bon courage pour la suite du blocus

Ha ben ça va alors. Merci beaucoup et vous aussi bonne chance pour la suite.

slt florent,

bien que censure et confiance soient des notions différentes, elles ne peuvent provenir que de la chambre des representants art 46. le senat ne peut pas par conséquent censuerer un gvt. Et la procédure à suivre se trouve art 96. j'espère avoir aidé un peu.

Aaaah le droit, qu'est ce que ça peut être intéressant des fois...

Je débarque après des semaines et je vois un beau problème.

D'après ce que je sais, seul le Parlement peut instaurer une motion de méfiance à l'encontre du gouvernement. Et le Parlement il est composé de:
1. La Chambre des Représentants
2. Le Sénat
3. Le Roi en tant que chef du pouvoir législatif

Donc d'après moi, ça m'étonnerai que seuls les sénateurs auraient le droit de mettre en oeuvre une motion de méfiance. La chambre des représentants aurait son mot à dire et finalement le Roi (bien qu'il ne serve pas vraiment à grand'chose celui la, à part s'en mettre plein les poches). Il doit y avoir une question de vote la dessous (ac majorité absolue et tt le tralala).

En espérant t'avoir un peu débrouissaillé le terrain...

Bon réveillon à toutes et à tous! Et bonne merde pour les magnifiques exams de la fac!