Questions exam droit

ca moi j'ai rien noté la dessus!

"*qu'est ce que la succession ab intestat?"
Euh quelqu'un sait ce que c'est?


"*montrez, par 3 exemples relatifs aux conditions de la responsabilité aquilienne, que la jurisprudence vise a favoriser l'indemnisation de la victime"
Je n'en vois qu'une, la responsabilité in solidum... =/

putain!!!!!! je l'ai deja tapé une fois bordel! je commence a m'enerver lol

ab intestat: succession légale, pas de testament, la loi regle l'ordre des successeurs...


la jurisprudence favorise l'indemnisation de la victime car:
-théorie de causalité (causa proxima)
-faute minime et infantes
-theorie de l'equivalence des faits (pas d'echelle des fautes)
-réparation in solidum
-présomption, la victime ne doit rien prouver, c'est le fautif qui doit prouver qu'il est innocent

Dites, en droit, on peut noter dans le code une légende +- explicite (style le post-it bleu avec une etoile c'est pour tout ce qui ce rapporte aux juridictions européennes?). Parce que moi je m'y retrouve plus trop avec mes post-it avec symboles et d'autres pas...

non aucun symbole

juste souligner ou surligner, + les post-it

ou alors tu trouves un super post it avec l'etoile deja imprimée dessus lol

Gwen a écrit:

voila j'ai besoin de votre aide: j'ai reperer a divers endroits le dedoublement fonctionnel j'aimerais savoir si j'ai bien tout!!!
voila ce que j'ai:

au Sénat: 10 sénateurs communautaires flamands, 10 senateurs communautaires francophones, 1 senateur communautaire germanophe qui sont à la fois membres du senat et du parlement de la communauté

le gouverneur de la province est a la fois representant de l'interet general mais aussi provincial

le college provincial: les députés sont élus au sein du conseil provincial

le college communal: les échevins sont élus au sein du conseil communal

merci pour votre aide

Je sais pas si c'est vraiment un dédoublement fonctionnel et c'est au niveau européen mais moi, j'ai noté que le président du conseil des ministres présidait aussi le conseil européen...

J'ai une petite question, en fait, J'ai les notes d'une fille de deuxième et il y a un point que je ne me souviens vraiment pas avoir entendu au cours... La transmission des droits patrimoniaux et extra patrimoniaux??
Si quelqu'un pouvait me dire quoi...!?
Merci!

coucou marine !

en fait, on a pas vu ce chapitre cette année, mais on l'a vu l'année dernière.

Perso j'ai fini par le laisser tomber, parce qu'on a vu une partie des transmissions (ab intestat et testamentaire)

donc ne t'inquiète pas, je pense pas que tu dois l'étudier (normalement tu devrais même pas être au courant que ce chapitre existe ! lol)

bisous

Gwen, tu oublies le roi qui a aussi la double casquette. C'est une personnalité dite bicéphale car il cumule à la fois la fonction de chef du pouvoir législatif et la fonction de chef du pouvoir executif. Il sanctionne et promulge des lois.

Gwen a écrit:

ou alors tu trouves un super post it avec l'etoile deja imprimée dessus lol

Ouais ben tant pis moi j'ai utilisé qqes symboles et si l'assistante rale pour ça, ca m'étonnerai franchement que je sois viré de l'exam. Un symbole c'est pas un copion! C'est un moyen mnémotechnique or on peut utiliser des moyens mnémotechniques. Ce sera ça ma défense.

J'ai une question qui me chipote à 2h moins quart du matin (oui je sais c'est tard) mais en parlant du roi, il sanctionne et promulgue des lois. Mais en tant que chef du pouvoir législatif, il fait quoi? Sanctionner et promulguer? Ou c'est dinstinct (parce que c ce que g dans mes notes et comparer avec d'autres c pas ca): quand il sanctionne c'est en tant que chef du pouvoir légilatif et promulger en tant que chef du pouver executif? Merci de m'éclairer, parce que le roi, même si il est riche comme pas possible, il est quand même compliqué...

oui c ca justin, il sanctionne au léglisatif et promulgue a l'executif...

hé ben vs allez dormir bien tard et vs vs levez bien tôt vs!!!

moi, jt tellement cassé de stat que c'est dodo pour 23h max et pas de réveil aujourd'hui, la pluie, fin la drache nationale, m'a réveillée...

bisou et courage pour cette journé où claireùent, on ne sortira pas de chez nous, même pour prendre l'air

J'aurais aimé faire comme toi emi...

SI SEULEMENT MON ENFOIRE DE COKOTTEUR PSYCHOPATHE AVAIT PAS FAIT CHIER CETTE NUIT -_-'

Pour ceux que ça passionne : on a appelé les flics hier à 1h du mat pour qu'il arrête de faire du bruit et casser des trucs dans le commu... Résultat il s'est barré la nuit, mais on est tous crevés mort (génial pour ceux qui ont examen ajd quoi...)

Je vous jure!

en parlant de drache, moi ca me met totalement le moral a zero...

benja et son kokoteur psychopate... on en ferait bien une série...

oui "psy'kot'pat"...

bon, j'arrête là ac mes bêtises...Viens de terminer le chapitre un, je vais devoir mettre mon pti nez dehors pour aller me chercher un truc à manger Pas super enchantant ce temps mais bon mon bidou gargouille

bisou et courage tout le monde

Gwen a écrit:

la jurisprudence favorise l'indemnisation de la victime car:
-théorie de causalité (causa proxima)
-faute minime et infantes
-theorie de l'equivalence des faits (pas d'echelle des fautes)
-réparation in solidum
-présomption, la victime ne doit rien prouver, c'est le fautif qui doit prouver qu'il est innocent

pour le lien de causalité, la théorie appliquée en Belgique est "l'équivalence des conditions" pas "causa proxima", ca c'est une des 4 autres théories de causalité (qu'il faut aussi connaitre, je les ai eues à un examen => causalité adéquate objective et subjective, causalité efficiente)

Et pour la présomption, c'est uniquement valable pour les répondants

voilà !

Je pense que je peux laisser tomber droit... Je viens d'assister aux pires cruautés humaines possibles... L'histoire du cokotteur psycopathe a tourné au pire...

Je raconterai plus tard... Courage à ceux qui bossent aujourd'hui...

benja je me permets de copier coller ce que tu m'as écrit sur msn comme ca les gens comprendront.... je suppose qu'il n'y a rien a ajouter...

Citation :

bleruth@hotmail.com dit :
purée...
bleruth@hotmail.com dit :
ce qu'il vient de se passer ici est incroyable
bleruth@hotmail.com dit :
j'ouvre ma porte, le cokotteur psychopathe était en train de battre sa mère, de shooter dedans
bleruth@hotmail.com dit :
elle était couchée par terre et blessée

mais il faut l'enfermer ce gars !

Le pire est la suite!

Je vous fais un résumé car la situation a duré 2h... Mtnt je suis chez moi, à Amay

Il a été relaché par les deltas après 1h d'interrogatoire, la mère n'a pas porté plainte et donc il est de retour au kot, désert!

Vaness, si tu passes par ici, est-ce que tu peux prévenir Stéphanie (Dermience) qu'elle devrait éviter au maximum son studio? Comme il se situe au-dessus du kot de cet enfoiré...

J'ai jamais été aussi choqué de ma vie... J'ouvre ma porte, il continuait à lui shooter dedans... Sans mon intervention que ce serait-il passé? Il l'aurait battue à mort???

Mais quel fou!! J'imagine bien tu sois choqué! c'est terrible!


Pour revenir sur Droit : Est-ce qu'on a vu cette année le droit de Créances...?


Merci

oui, le droit de créance, c'est les droits personnels

dedans il y a la responsabilité civile, pénale et aquilienne (enoooooooorme tuyau pour les casus ;-) )

Voilà

g des problemes avec la succession légale... qui a quoi???

1) enfants mais po de conjoint
--> les enfants vont hériter comme si ca avait été le conjoint
2)enfants + conjoint
--> le conjoint a l'usufruit de tt le patrimoine du défunt plus la moitié du patrimoine commun plus l'entierete de son patrimoine perso
les enfants sont nu propriétaires (mais de koi?)
3)conjoint + autres successives
--> le conjoint a l'usufruit de la moitié du patrimoine du défunt plus tout le patrimoine commun, plus son patrimoine perso et les autres successives?
4)ascendants + collateraux
?????

est ce que qqun pourrait m'aider?